Comment résilier sa mutuelle ?

De manière générale, la mutuelle de santé en France reconnaît la fin de l’année civile (31 décembre) comme échéance du contrat. Pour la résilier, il faudra alors envoyer sa lettre de résiliation 2 à 3 mois avant cette date, cela dans le respect de la date limite de résiliation fixée par l’assureur. Une fois ce délai passé, le contrat se renouvelle alors automatiquement pour l’année suivante, par tacite reconduction.

Comment résilier si le délai est passé ?

Si vous avez raté l’occasion de demander une résiliation à l’échéance, il faudra alors se tourner vers d’autres motifs, comme la résiliation pour augmentation abusive de la prime, la résiliation pour changement de statut, la résiliation pour adhésion obligatoire au sein d’une mutuelle d’entreprise, ou encore la résiliation loi châtel (dans le cas où l’assureur n’a pas respecté ses obligations). A vous de voir quelles modalités pour résilier .

La résiliation loi châtel

La loi châtel encadre la résiliation à l’échéance. Concrètement, elle impose à tout assureur l’obligation d’informer ses adhérents quant à leur possibilité de demander une résiliation à l’échéance. Pour cela, chaque assureur devra notifier son adhérent sur cette possibilité, et cela au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation fixée, de manière à laisser à l’adhérent le temps nécessaire pour envoyer sa demande.

Si l’assureur a dépassé ce délai de 15 jours pour notifier son adhérent, alors celui-ci disposera automatiquement de 20 jours supplémentaires pour demander une résiliation loi châtel. En revanche si l’assureur n’a pas du tout notifié son adhérent, alors ce dernier peut demander à tout moment et sans pénalité une résiliation loi châtel, et ce même si le contrat a déjà été reconduit pour l’année suivante.

A noter qu’il faudra choisir entre ces divers types de résiliation, si vous voulez résilier afin de migrer vers une meilleure mutuelle pour optimiser vos remboursements de frais de santé .